Conditions générales
Conditions générales de la boutique en ligne www.dcinterior.co.uk
En vigueur au 1er juillet 2020
- Dispositions générales
1.1. Le propriétaire et l’administrateur de la boutique en ligne www.decreativeinterior.com (ci-après « la Boutique en ligne ») est DeCreative Interior LTD (ci-après « DECREATIVE »), immatriculée au registre du commerce sous le numéro 12845388, dont le siège social est situé au Unit 3B, Berol Houses, 25 Ashley Road, N17 9LJ, Londres, Angleterre, et dont l’adresse e-mail est info@decreativeinterior.com.
1.2. Les présentes conditions générales de la Boutique en ligne s’imposent à toutes les parties de la Boutique en ligne : le fabricant et propriétaire des produits (ci-après « le Vendeur »), toute personne physique ou morale qui effectue un achat dans la Boutique en ligne (ci-après « le Client ») et DECREATIVE, intermédiaire entre le Vendeur et le Client.
1.3. Les parties au contrat de vente conclu dans la Boutique en ligne lorsque le Client achète le produit (ci-après « le Produit ») vendu dans la Boutique en ligne sont le Vendeur et le Client. DECREATIVE est habilitée par le Vendeur à agir en tant qu’intermédiaire vendant les Produits du Vendeur.
1.4. DECREATIVE peut ajouter des conditions ou des dispositions supplémentaires sur la page web de la Boutique en ligne. Les nouvelles dispositions seront publiées sur la Boutique en ligne DECREATIVE. DECREATIVE n’informera pas les parties des conditions supplémentaires.
1.5. DECREATIVE peut modifier ou réviser les présentes conditions à tout moment. La version révisée des conditions sera publiée. DECREATIVE n’informera pas les parties des conditions révisées.
1.6. En acceptant les présentes conditions, le Client confirme qu’il en a lu les termes, qu’il les accepte et s’engage à les respecter. Le Client doit lire les conditions d’achat de la Boutique en ligne et, en les acceptant, doit confirmer son accord en cochant la case située à côté des conditions.
- Processus d’achat
2.1. Les Produits disposant d’un lien « Ajouter au panier » peuvent être achetés dans la Boutique en ligne. Le prix et la disponibilité du Produit peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Si le Client a passé sa commande avant toute modification du prix des Produits, le prix en vigueur au moment de la commande s’appliquera.
2.2. DECREATIVE a le droit de se rétracter d’un contrat de vente conclu via la Boutique en ligne et de ne pas livrer les Produits commandés dans les cas suivants : les Produits sont en rupture de stock, les Produits sont indiqués comme « Sur commande » dans la Boutique en ligne (ils sont en rupture de stock) ou le prix ou les caractéristiques des Produits ont été affichés incorrectement dans la Boutique en ligne en raison d’une erreur du système.
- Panier
3.1. Le Client peut modifier la quantité des Produits dans son panier. Dans le panier, le Client peut également sélectionner des produits et services complémentaires aux Produits choisis en cliquant sur « Produits associés ».
3.2 Le Client pourra consulter les informations de livraison et leur prix en cliquant sur « le panier », puis sera dirigé vers la page de confirmation de la commande en cliquant sur le bouton « Passer commande ».
3.3. Le Client saisira l’adresse de livraison et devra confirmer la commande en cliquant sur le bouton « Passer commande ». Le Client sera ensuite dirigé vers la page de paiement.
3.4. Le Client peut également utiliser un code de réduction généré par DECREATIVE. Pour appliquer le code de réduction, le Client doit cliquer sur « Voir le tableau » dans le panier avant de confirmer la commande.
3.5. Pour confirmer la commande et finaliser l’achat, le paiement doit être effectué.
3.6. Le Client déclare être particulièrement vigilant lors de la passation de sa commande, celle-ci étant essentielle pour assurer une livraison rapide et ininterrompue des Produits commandés.
3.7. Le contrat de vente est réputé conclu dès réception, sur le compte bancaire de DECREATIVE Interior OÜ, du montant dû conformément à la confirmation de commande. DECREATIVE ne traitera pas les confirmations de commande qui n’ont pas été intégralement payées.
- Paiement des Produits
4.1. Le Client peut payer les Produits par virement bancaire en ligne (PayPal, Klarna).
4.2. Il est recommandé d’utiliser le paiement en ligne afin de garantir un traitement le plus rapide possible.
4.3. Après le paiement, la Boutique en ligne enverra au Client une confirmation de commande et une facture sous 24 heures.
4.7. Toutes les données personnelles communiquées lors de la consultation de la Boutique en ligne DECREATIVE et de la réalisation d’achats seront traitées comme des informations confidentielles. La ligne de communication de données cryptée avec les banques garantit la sécurité des données personnelles et des informations bancaires du Client. Les représentants de DeCreative Interior LTD n’ont accès à aucune des données cryptées concernées.
- Livraison et remise des Produits
5.1. Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client dans sa commande par le Vendeur. DeCreative informera le Client de la livraison en utilisant les coordonnées de contact indiquées lors de la passation de la commande. Les Produits commandés seront transportés conformément aux conditions de transport en vigueur au moment de la passation de la commande.
5.2. Le Client doit s’assurer que les coordonnées de contact saisies lors de la passation de la commande sont exactes afin d’éviter tout retard ou malentendu dans la livraison des Produits. DeCreative Interior LTD et la société de livraison ne sauraient être tenues responsables des retards de livraison ou des malentendus causés par l’imprécision ou l’inexactitude des données transmises par le Client lors de la passation de sa commande.
5.3. Les Produits ne seront remis au Client qu’en échange d’un bon de livraison. Avant de signer le bon de livraison, le Client doit examiner soigneusement l’emballage des Produits et, si celui-ci est endommagé, inscrire une remarque sur le bon de livraison. Si l’emballage est endommagé, le Client peut refuser la livraison et/ou en informer immédiatement DECREATIVE en envoyant un e-mail à operations@decreativeinterior.com.
5.4 Les Produits peuvent être remis à une tierce personne si celle-ci dispose d’une procuration (y compris dans le cas où le Client aurait désigné une tierce personne comme destinataire des Produits dans sa commande). DECREATIVE peut autoriser des tierces personnes (y compris une société de livraison) à livrer les Produits.
5.5. Si le Client ne retire pas les Produits dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours à compter de la date convenue pour leur réception, il sera considéré comme ayant enfreint le contrat de vente et comme ne souhaitant pas les Produits. DECREATIVE a le droit de se rétracter unilatéralement du contrat de vente, de demander réparation pour le préjudice subi (par exemple les frais de stockage des Produits) et de compenser le préjudice subi par DECREATIVE sur le montant versé d’avance par le Client.
5.6. Le Client est tenu d’informer DECREATIVE de tout changement de son adresse de livraison dans les 24 heures suivant la confirmation de commande. Tout changement d’adresse de livraison peut entraîner des frais de transport supplémentaires.
5.7. En règle générale, les articles en stock sont livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés après la commande, sauf indication contraire sur la page du produit. Il est essentiel d’accepter la livraison dans les 24 heures suivant le contact du transporteur afin d’éviter un éventuel retour, qui entraînerait des frais de remise en stock de 20 % et des frais de retour.
Les Clients doivent inspecter tous les articles à leur réception et signaler tout dommage lié au transport ou toute anomalie. DC Concept s’engage à résoudre les problèmes de qualité ou les dommages liés au transport signalés dans les quatorze (14) jours suivant la livraison initiale, y compris en facilitant le remplacement des articles si nécessaire.
- Droit de rétractation
6.1. Le Client a le droit de se rétracter du contrat de vente conclu dans la Boutique en ligne sans en fournir le motif, dans un délai de 14 jours.
6.2. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client ou une tierce personne, qui n’est pas un transporteur et a été désignée par le Client, a pris physiquement possession des Produits.
6.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer DECREATIVE de sa décision de se rétracter du contrat de vente par une déclaration de rétractation/retour écrite en forme libre et l’envoyer à l’adresse e-mail operations@decreativeinterior.com.
- Absence de droit de rétractation
7.1. Le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation du contrat de vente et DECREATIVE se réserve le droit de ne pas annuler la commande du Client et de ne pas accepter le retour d’un produit si les circonstances suivantes se présentent :
7.1.1. les Produits ont été livrés au Client dans un emballage scellé, ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et ont été ouverts après la livraison ;
7.1.2. les Produits ont été commandés conformément aux spécifications personnelles du Client ou fabriqués sur mesure selon les conditions définies par le Client.
- Rétractation du contrat de vente
8.1. En cas de rétractation du contrat de vente, DeCreative Interior LTD remboursera au Client sans délai, mais au plus tard 14 jours après le jour où DECREATIVE a été informée de la décision du Client de se rétracter du contrat de vente, tous les paiements reçus du Client au titre du contrat de vente, y compris les frais de livraison (à l’exclusion des frais supplémentaires découlant de la méthode de livraison préférée du Client qui diffère de la méthode de livraison la moins chère et la plus courante proposée par DeCreative Interior LTD).
8.2. DeCreative Interior LTD remboursera les sommes susmentionnées en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour effectuer le paiement, sauf si le Client propose une autre méthode de paiement. Ces remboursements n’entraînent aucun service supplémentaire ni aucun autre frais pour le Client.
8.3. Le Client doit retourner les Produits au Vendeur sans délai, mais au plus tard 14 jours après avoir informé DECREATIVE Interior LTD de sa rétractation du contrat de vente. Le délai est respecté si le Client retourne les Produits faisant l’objet du contrat de vente avant la fin du délai de 14 jours.
8.4. DECREATIVE a le droit de refuser tout remboursement jusqu’à ce que le Vendeur ait reçu les Produits faisant l’objet du contrat de vente ou que le Client ait fourni à DECREATIVE la preuve qu’il a renvoyé les Produits, selon la première éventualité.
8.5. Si le Client souhaite éviter de compenser la baisse de valeur des Produits, ceux-ci doivent être utilisés et essayés comme cela peut être fait dans un magasin ordinaire et doivent être retournés dans leur emballage d’origine et dans leur intégralité (tous les articles inclus dans l’emballage du produit doivent être présents, ainsi que tous les cadeaux liés au contrat de vente).
8.6. Si le Client utilise les Produits au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et le fonctionnement ou ne les retourne pas dans leur emballage d’origine et dans leur ensemble initial complet, le Client est responsable de la baisse de valeur des Produits.
8.7. Les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Client. Le Client en est informé de manière visible sur la page d’accueil, sur la page de passation de commande et dans le formulaire de retour en ligne.
8.8. Si l’état des Produits à retourner s’est détérioré, le Client est responsable de la baisse de valeur s’il a utilisé les Produits à une fin autre que celle nécessaire pour en vérifier leur nature, leurs qualités et leur fonctionnement. Pour vérifier la nature, les qualités et le fonctionnement des Produits, le Client ne peut manipuler et utiliser les Produits que dans la mesure généralement autorisée en magasin.
8.9. DeCreative Interior LTD a le droit de faire valoir contre le Client des réclamations découlant de la baisse de valeur des Produits dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception des Produits retournés.
8.10. Si le Client a utilisé ou essayé les Produits à retourner d’une autre manière que celle généralement autorisée en magasin ou s’il les a utilisés au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les qualités et le fonctionnement, le Client est responsable de la baisse de valeur des Produits et DECREATIVE a le droit de déduire ce montant du prix d’achat à payer.
8.11. Si le Client n’accepte pas la baisse de valeur indiquée par DECREATIVE, le Client a le droit de faire appel à un expert indépendant afin de l’établir. Les frais de l’expert indépendant seront payés par la partie dont la position ne s’avérera pas fondée. S’il est impossible d’identifier une telle partie, les frais liés à l’évaluation de l’expert seront partagés à parts égales entre le Client et DECREATIVE.
- Annulation du contrat de vente
9.1. Le Client a le droit d’annuler sa commande sans frais supplémentaires après l’avoir payée, mais avant la livraison des Produits. Pour annuler le contrat de vente/la commande, veuillez envoyer une notification correspondante et le numéro du contrat de vente/de la commande par e-mail à operations@decreativeinterior.com. DECREATIVE enverra au Client une confirmation de l’annulation du contrat de vente.
- Principes de protection et de traitement des données
10.1. DECREATIVE garantit la protection des données du Client, y compris ses données personnelles, et l’utilisation des données conformément à la procédure prescrite par les termes de la Politique de confidentialité.
10.2. Le Client confirme qu’il a lu et accepte les termes de la Politique de confidentialité. Sous réserve de la législation applicable et des dispositions de la Politique de confidentialité, DECREATIVE aura le droit de traiter les données (y compris les données personnelles) sans le consentement du Client dans la mesure nécessaire à leur utilisation dans la Boutique en ligne, à l’exécution du contrat de vente ou à la garantie de l’exécution du contrat de vente. Sur la base de ce qui précède, DECREATIVE est également en droit, sans le consentement distinct du Client, de : envoyer au Client des notifications relatives à l’utilisation des services de la Boutique en ligne, y compris des notifications qui sont dans l’intérêt de la sécurité des utilisateurs de la Boutique en ligne ; stocker les données des commandes des Clients qui se sont connectés à la Boutique en ligne aux fins d’un meilleur service et de la vérification des transactions, y compris, dans des limites de temps raisonnables, les données relatives aux commandes que le Client n’a pas passées au cours d’une session.
10.3. Si le Client a donné son consentement à l’utilisation de ses données à des fins de marketing, soit par la conclusion d’un contrat client, soit par toute autre déclaration d’intention (par exemple dans un espace en libre-service) confirmant son consentement, DECREATIVE utilisera ces données conformément aux termes et aux finalités énoncés dans la Politique de confidentialité, y compris pour envoyer au Client des offres de marketing direct personnalisé, des campagnes et des offres de réduction pour des Produits et services par voie électronique (par exemple par e-mail).
10.4. Le Client a le droit de retirer à tout moment son consentement à l’utilisation de ses données à des fins de marketing en envoyant un e-mail correspondant à customer@decreativeinterior.com, ou de refuser d’autres offres de marketing direct en suivant les instructions figurant dans une offre de marketing direct envoyée à son adresse e-mail.
- Responsabilité et règlement des litiges
11.1. DECREATIVE est responsable de tous les dommages causés par la violation des présentes conditions générales dans toute la mesure déterminée par la législation applicable en République d’Estonie.
11.2. Le Client est responsable de tous les dommages causés par la violation des présentes conditions générales dans toute la mesure déterminée par la législation applicable en République d’Estonie.
11.3. Aucune des parties ne sera responsable des dommages subis par le Client ni des retards de livraison des Produits si ces dommages ou retards sont causés par des circonstances échappant au contrôle de DECREATIVE et dont DECREATIVE n’a pas anticipé et n’aurait pas pu raisonnablement prévoir l’occurrence (force majeure).
11.4. DECREATIVE n’est pas responsable des dommages moraux causés au Client par la modification du calendrier de livraison, des prix ou d’autres conditions prévues par les présentes conditions générales.
11.5. DECREATIVE ne remboursera pas au Client les frais découlant de la souscription d’obligations envers des tiers.
11.6. DECREATIVE ne remboursera pas au Client les opportunités manquées en raison de la modification du calendrier de livraison, des prix ou d’autres conditions prévues par les présentes conditions générales.
11.7. Le Client a le droit de déposer des réclamations auprès de DECREATIVE concernant les Produits non conformes (défectueux) pendant une période de deux (2) ans à compter de la date de leur remise. Une réclamation doit être déposée sans délai, mais au plus tard dans les deux (2) mois suivant la découverte d’un défaut des Produits. Dès la découverte d’un défaut, le Client doit prendre des mesures raisonnables pour préserver et protéger les Produits, y compris ne pas utiliser les Produits défectueux si cela devait aggraver leur état.
11.8. Si les Produits ne sont pas conformes aux termes et conditions du Contrat, le Client peut exercer les recours légaux prévus par la loi, notamment demander la réparation ou le remplacement des Produits ou se rétracter du Contrat de Vente et retourner les Produits non conformes.
11.9. DeCreative Interior LTD ne pourra être tenue responsable des éléments suivants : la détérioration ou les dommages causés aux Produits par la faute du Client, les défauts causés par une utilisation irrégulière des Produits et l’usure normale résultant d’une utilisation régulière des Produits.
11.10. Si DECREATIVE ou le fabricant a accordé une garantie contre les défauts pour les Produits, les conditions de garantie sous forme écrite seront remises au Client avec les Produits et/ou mises à disposition par voie électronique dans la boutique en ligne.
11.11. Le Client doit conserver les documents d’achat (facture, contrat, etc.) attestant de l’achat des Produits sur la boutique en ligne de DECREATIVE afin de résoudre d’éventuels problèmes ultérieurs. DECREATIVE se réserve le droit de ne pas résoudre le problème si un document d’achat est manquant.
11.12. Les réclamations concernant les Produits achetés sur la boutique en ligne peuvent être adressées à l’adresse e-mail suivante : operations@decreativeinterior.com.
11.13. Les défauts des Produits seront traités conformément aux Conditions générales de dépôt de réclamations de DeCreative Interior LTD, qui font partie intégrante du Contrat de Vente et des présentes Conditions d’Achat, et que le Client a approuvées avant la conclusion du Contrat de Vente.
11.14. DECREATIVE veillera à ce que les Produits vendus sur la boutique en ligne soient conformes aux normes en vigueur au Royaume-Uni. Les caractéristiques soulignées par ces normes ne seront pas considérées comme des défauts des Produits.
11.15. Le Client peut demander des informations sur les commandes : du lundi au vendredi en envoyant une demande à : operations@decreativeinterior.com.
11.16. Afin de résoudre les litiges, le Client peut s’adresser au Comité des litiges de consommation. Le Comité des litiges de consommation est habilité à résoudre les litiges découlant des contrats conclus entre le Client et DECREATIVE que les parties n’ont pas réussi à résoudre par voie de négociation. De plus amples informations sur la résolution des réclamations sont disponibles sur www.financial-ombudsman.org.uk.
11.17. Les litiges seront résolus d’un commun accord. Si une résolution amiable du litige n’est pas possible, les litiges sont traités conformément à la législation britannique de la Financial Conduct Authority (FCA).
- Autres dispositions
12.1 Les images des produits sont fournies à titre illustratif.
12.2 Les prix et la disponibilité des Produits peuvent changer sans préavis. À cet égard, DeCreative Interior LTD se réserve le droit d’annuler la transaction de vente et de rembourser le Client sur son compte bancaire dans un délai raisonnable.
12.3 La boutique en ligne de DECREATIVE se réserve le droit d’annuler la transaction de vente si l’un des problèmes suivants liés aux Produits survient : erreur humaine lors de la saisie du prix ou erreur technique du système (par exemple, si un lit d’une valeur de 700 GBP est vendu 70 GBP, il s’agit d’une erreur évidente. DECREATIVE considérera donc que le Client comprendra qu’il s’agit d’une erreur et que le produit ne sera pas vendu à ce prix).
12.4 Les informations sur les produits sont vérifiées et mises à jour régulièrement. Il peut arriver que les données aient été mises à jour après la dernière visite du Client. Les fiches techniques du fabricant pouvant être incomplètes, les informations sur les produits de la boutique en ligne DECREATIVE peuvent être inexactes. Dans ce cas, la boutique en ligne DECREATIVE n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des données du produit. Toutefois, nous recommandons au Client de vérifier l’exactitude des informations sur le produit avant l’achat en envoyant une demande à : sales@decreativeinterior.com.
- Validité des Conditions
13.1. Les présentes Conditions de la boutique en ligne DECREATIVE entrent en vigueur le 1er novembre 2021.